Locataires, votre bailleur à Paris ne respecte pas la garantie de jouissance paisible du logement prévue dans votre bail d’habitation. Cela fait plusieurs mois que vous lui demandez de réaliser un certain nombre de travaux à la charge du propriétaire, mais rien n’est fait. Vous êtes visés par une mesure d’expulsion à Bobigny, Nanterre…
À l’inverse, vous êtes bailleur et vous essuyez plusieurs retards de loyer, et vous souhaitez être accompagné pour le recouvrement de vos loyers. Vous venez d’hériter d’un bien immobilier, mais vous vous retrouvez en conflit avec le locataire.
Le cabinet d’avocats BERNABÉ vous apporte son aide pour la résolution de vos litiges. Installés dans le 9e arrondissement de Paris, vos avocats pour bail locatif sauront vous conseiller et vous accompagner tout au long de la procédure amiable ou judiciaire.
Depuis la loi du 6 juillet 1986 pour l’amélioration des rapports locatifs, la signature d’un bail d’habitation est obligatoire. Contrat de location par lequel un bailleur permet à un tiers (locataire) la jouissance d’un bien immobilier pendant un temps déterminé et en contrepartie du paiement d’un loyer fixé en amont, le cadre juridique qui l’encadre est très strict.
Maîtres Olivier BERNABÉ et Dominique MUNIZAGA, en leur qualité d’avocats pour baux d’habitation à Paris 9, sont en mesure de rédiger un contrat de location en bonne et due forme.
Quel que soit le type de logement mis en location (vide ou meublé), l’assistance d’avocats compétents en droit immobilier permet de veiller à ce que toutes les mentions obligatoires et clauses spécifiques soient précisées dans le bail, mais aussi, qu’il n’affiche aucune clause abusive.
Informations sur les parties signataires et sur le logement, durée minimum du contrat, montant et modalités de paiement des loyers, des charges et de la caution, clause résolutoire et de solidarité… Faire appel à un avocat pour la rédaction d’un bail locatif à Nanterre ou aux alentours permet de prévenir le risque de litiges, mais aussi de se protéger en cas de non-respect des obligations du bailleur ou du locataire.
Comme mentionné plus haut, dans le cadre de l’exécution d’un bail d’habitation, locataires et bailleurs ont des droits, mais aussi des obligations à respecter. Aussi, le locataire est dans l’obligation de payer son loyer et ses charges locatives selon les modalités décrites dans le bail. De même, il doit respecter l’usage prévu du logement, souscrire à une assurance habitation et bien sûr restituer le bien immobilier dans l’état dans lequel il l’a reçu.
En contrepartie, le bailleur doit délivrer un logement décent et réaliser tous les travaux ne relevant pas d’une réparation locative. Par ailleurs, il doit également remettre à son locataire toutes les quittances pour chaque loyer payé.
Le non-respect des obligations prévues dans le bail locatif peut amener à l’apparition de litiges entre le bailleur et le locataire. Cabinet d’avocats pour baux d’habitation près de Nanterre, le cabinet BERNABÉ pourra vous informer de ces obligations et vous aider à faire valoir vos droits.
Que vous soyez un propriétaire souhaitant demander la résiliation du contrat de location suite à un impayé ou que vous aimeriez contester une procédure d’expulsion du locataire, Maître BERNABÉ et Maître MUNIZAGA sont à votre écoute. Intervenant aussi dans le cadre d’un refus de restitution du dépôt de garantie par le bailleur, quelle que soit la situation à laquelle vous faites face, vous pourrez compter sur leur accompagnement.
Privilégiant toujours la procédure amiable, notamment en cas de loyers impayés, ils pourront aussi vous représenter devant le tribunal judiciaire pour régler ce contentieux. Pour en savoir plus sur le rôle de vos avocats pour baux locatifs, n’hésitez pas à prendre rendez-vous à Paris 9.
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