Vous venez d'être licencié pour faute grave et vous pensez que cette décision est injustifiée ? Sachez que vous avez des droits et des recours possibles. Contester un licenciement pour faute ...
Les conseils de prud'hommes peuvent être saisis pour régler les conflits entre salariés et employeurs. Avant d'envisager de saisir le conseil de prud'hommes compétent dans votre cas, un certain ...
Si vous souhaitez faire établir la paternité de quelqu'un, il faut savoir que l'article 310-1 du code civil prévoit quatre modes d'établissement de la paternité:
- par voie légale avec la ...
Perdre votre procès aux prud'hommes n'est pas une fatalité. Même si vous perdez en première instance, ou que vous n'obtenez pas entière satisfaction, vous pouvez envisager de faire appel devant ...
Le divorce en France répond à certaines règles très précises , mais quand l'un des conjoints est étranger, d'autres lois peuvent s'appliquer, dans certains cas, et peuvent compliquer la ...
La pension alimentaire participe aux frais d'éducation de l'enfant, selon les revenus des parents et ses besoins. Révisable, elle peut faire l'objet d'un appel. Le cabinet Bernabé à Paris conseille sur cette procédure.
Le Cabinet d'avocats BERNABE à Paris a obtenu récemment l'annulation d'un mariage, à la demande d'un de ses clients qui était venu en consultation, extrêmement perdu, ayant été victime, de ...
Vous êtes une grand mère, ou un grand père, qui sont empêchés de voir leurs petits enfants ? Le lien familial a été rompu suite au divorce des parents ? suite à des conflits, ou en cas de ...
Si vous souhaitez quitter l'entreprise qui vous emploie en évitant un conflit, vous avez tout intérêt à négocier une rupture conventionnelle. Encore faut il convaincre l'employeur de la signer. ...
