Cela fait plusieurs mois que l’actif disponible sur le compte de votre société est en baisse ? Vous vous retrouvez aujourd’hui dans l’incapacité de rembourser les dettes de votre entreprise ?
Cette situation n’est facile à vivre pour aucun dirigeant. Vous avez investi votre temps, votre énergie, votre argent dans cette structure et maintenant vous vous retrouvez dans cette impasse. Se faire accompagner par un avocat pour liquidation judiciaire vous permet d’être conseillé, soutenu et assisté tout au long de cette procédure.
C’est ce que vous propose le cabinet d’avocats BERNABÉ situé à Paris 9. Que vous soyez vous-même à l’initiative de cette procédure collective, ou qu’elle ait été engagée par l’un de vos créanciers, Maîtres BERNABÉ et MUNIZAGA vous représentent près de Nanterre.
Lorsqu’une entreprise se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses créances, celle-ci doit faire une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire (selon l’activité exercée). Appelée communément « dépôt de bilan », cette déclaration doit être faite dans les 45 jours suivant la prise de connaissance de l’état des comptes de la société. Commence alors ce qu’on appelle la procédure collective.
Créée pour aider les entreprises en difficulté, on distingue trois types de procédures collectives :
Maître Olivier BERNABÉ et Maître Dominique MUNIZAGA, exerçant tous deux en droit des affaires, accompagnent les entreprises en dépôt de bilan. Quelle que soit la procédure engagée à l’issue de la déclaration de cessation des paiements, vos avocats pour liquidation ou redressement judiciaire à Paris 9 interviennent à vos côtés dès l’ouverture du jugement.
L’un de vos créanciers a déposé une déclaration de cessation des paiements à votre encontre auprès du tribunal de Commerce ? À l’issue de cette procédure, le juge a placé votre entreprise en liquidation judiciaire ? Cependant, entre-temps, vous avez reçu des créances vous permettant de rembourser une bonne partie de vos dettes ?
Comme pour toute décision de justice, il existe des voies pour contester une décision de liquidation judiciaire à Paris, Nanterre ou autre. Pour cela, il faut saisir la cour d’appel qui se chargera d’examiner votre demande et de statuer en sa faveur ou contre.
Avocats pour liquidation judiciaire, Maîtres BERNABÉ et MUNIZAGA vous assistent et vous représentent à cet effet. Intervenant dans les plus brefs délais, ils argumenteront tout d’abord auprès du président de la cour d’appel pour un arrêt immédiat de l’exécutoire provisoire de droit. Cette clause définie dans l’article R661-1 du Code du commerce prévoit en effet que tout jugement du tribunal du Commerce, prononçant la liquidation judiciaire d’une entreprise, prend effet dans l’immédiat ; les conséquences pour la société sont alors très lourdes.
Parallèlement à cela, votre cabinet d’avocats près de Nanterre entamera les procédures au fond afin de contester la décision du tribunal. En fonction de votre situation, ils pourront, par exemple, démontrer que votre entreprise pouvait prétendre à un redressement judiciaire ou que la cessation des paiements n’était pas acquise.
Vous faites face à une mesure de liquidation judiciaire ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du cabinet d’avocats BERNABÉ dans le 9e arrondissement de Paris. Vos avocats en droit des affaires prendront le temps d’étudier votre situation, afin de vous conseiller les options qui s’y prêtent le mieux.
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