Lorsque l'on souhaite divorcer de son conjoint de nationalité étrangère, de nombreuses questions se posent. Comment procéder ? Quelles sont les règles de droit international privé applicables ? Comment s'organise la garde des enfants et le versement d'une pension alimentaire ? Monsieur B, un français marié à une algérienne avec qui il a eu 4 enfants, s'est retrouvé dans cette situation délicate. Souhaitant un divorce à l'amiable sans en indiquer le fondement, il s'est tourné vers Maître Olivier Bernabé, avocat spécialisé en droit de la famille à Paris 9ème, à proximité de Paris 8ème et 10ème.
Quand Monsieur B est venu consulter Maître Bernabé, il était très inquiet. Marié depuis plusieurs années à une ressortissante algérienne avec qui il a eu 4 enfants, il souhaitait mettre fin à leur union de la manière la plus apaisée possible. Son épouse devait obtenir la garde des enfants, mais il fallait définir un droit de visite et d'hébergement équilibré pour Monsieur B, ainsi qu'une pension alimentaire raisonnable.
La différence de nationalité des époux rendait la procédure de divorce plus complexe, avec des questions de droit international privé à prendre en compte. Monsieur B avait besoin d'être guidé et rassuré dans ses démarches. Il a choisi de confier son dossier à Maître Bernabé pour son expertise reconnue en droit de la famille et sa capacité à trouver des solutions adaptées à chaque situation.
Maître Bernabé a conseillé à Monsieur B d'engager une procédure de divorce sur le fondement de l'article 251 du Code civil, permettant un divorce sans indication de torts. Le cabinet a déposé une requête en ce sens auprès du tribunal d'Evry, les époux résidant dans l'Essonne. La compétence du juge français a été demandée.
Dans un premier temps, une ordonnance de mesures provisoires a été rendue pour organiser la vie des époux pendant la procédure de divorce. Cela a permis de rassurer Monsieur B et son épouse sur le déroulement de la procédure.
En l'espace d'environ un an, grâce au travail minutieux du cabinet Bernabé, un jugement de divorce équilibré a été rendu. L'épouse a conservé son droit au bail et l'autorité parentale est restée conjointe. Elle a obtenu la garde des enfants, avec un large droit de visite et d'hébergement pour le père. La pension alimentaire a été fixée à un niveau raisonnable de 50€ par enfant et par mois.
Malgré ses inquiétudes initiales, Monsieur B a été pleinement satisfait de l'issue de la procédure. Le jugement de divorce a été accepté par les deux parties et une transcription sur les registres d'état civil a été rapidement effectuée par le cabinet Bernabé.
Grâce au professionnalisme et à l'écoute de Maître Bernabé, cette procédure de divorce franco-algérien s'est déroulée de manière apaisée, sans conflit, en tenant compte de l'intérêt des enfants. Au-delà de ses compétences juridiques, l'avocat a su faire preuve d'empathie et créer un climat de confiance.
A retenir : pour un divorce international, il est crucial de s'adresser à un avocat spécialisé en droit de la famille. Il vous accompagnera dans toutes les étapes de la procédure, jusqu'à la transcription du jugement, en veillant à trouver la solution la plus adaptée à votre situation personnelle.
Comme pour Monsieur B, Maître Olivier Bernabé et son équipe mettront tout en œuvre pour vous aider à divorcer dans les meilleures conditions. Situé à Paris 9ème et intervenant dans tout Paris et l'Ile-de-France, notre cabinet saura vous conseiller et vous représenter avec le plus grand professionnalisme, en plaçant l'humain au cœur de notre accompagnement. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise !