Le divorce en France répond à certaines règles très précises , mais quand l'un des conjoints est étranger, d'autres lois peuvent s'appliquer, dans certains cas, et peuvent compliquer la procédure. Il est particulièrement recommandé de s'adresser à un avocat spécialisé, afin d'éviter de commettre des erreurs. Le cabinet d'avocats BERNABE à Paris vous conseillera utilement.
Plusieurs questions se posent:
Oui, tout époux Français peut divorcer devant une juridiction française, même si son époux est de nationalité étrangère. Il est même possible d'engager une procédure de divorce en France, si vous résidez à l'étranger, si les tribunaux Français sont saisis en premier. Mais si la procédure est engagée dans le pays de résidence également compétent, la loi française ne s'applique plus.
Il est possible de saisir le juge aux affaires familiales compétent, mais vous pouvez aussi procéder à un divorce par consentement mutuel, ou divorce à l'amiable, mais dans ce cas, il faudra vérifier au préalable que cette procédure est reconnue dans le pays d'où provient l'autre époux. Si tel n'est pas le cas, les époux seraient considérés comme toujours mariés dans ce pays ( Par exemple l'Algérie )
Si aucune procédure amiable n'est possible, il faudra saisir le Juge Affaires Familiales compétent. Il décidera des conséquences du divorce.
Attention à ne pas se tromper de méthode , les conséquences peuvent être très importantes!
Seul un avocat spécialisé saura vous guider et vous conseiller. Le cabinet d'avocats BERNABE à Paris est à votre disposition pour cela.
Dans le cadre d'un divorce entre Français et étranger, ce n'est pas toujours la Loi française qui s'applique.
La loi française ne s'applique que si le tribunal Français a été saisi en premier. Dans les conditions suivantes :
- l'un des époux est Français
- l'un des époux réside en France
- Aucune juridiction étrangère ne s'est déclarée compétente
il y a plusieurs exceptions :
si la loi étrangère compétente réserve l'initiative du divorce au seul conjoint masculin.
Si la loi étrangère comporte des clauses entrainant une inégalité entre les conjoints.
A préciser que si l'un des conjoints possède la nationalité d'un pays membre de la Communauté Européenne, le divorce est automatiquement reconnu dans les deux pays. pour un divorce établi avec un conjoint possédant la nationalité d'un pays hors Union Européenne, les démarches sont plus compliquées. Dans certains cas, une procédure d'exequatur peut être nécessaire, pour en demander l'exécution.
Vous avez compris que dans tous les cas, il est nécessaire de prendre en compte toutes ces informations avant d'engager une procédure de divorce, quelle qu'elle soit. Les situations peuvent être très complexes dans les faits, et sur le plan juridique.
Si vous êtes dans ce cas, il vous sera chaudement recommandé de prendre rendez vous avec le cabinet BERNABE avocats à Paris 9, qui saura vous accompagner et vous conseiller, afin de vous éviter tous les pièges qui ne manqueront pas de se dresser devant vous, et qui sont très nombreux, avec des conséquences parfois graves et imprévisibles pour qui ne connait pas parfaitement la matière.+