Les conseils de prud'hommes peuvent être saisis pour régler les conflits entre salariés et employeurs. Avant d'envisager de saisir le conseil de prud'hommes compétent dans votre cas, un certain nombre de questions se posent, et les réponses à ces questions vous aideront à prendre la bonne décision.
Tout d'abord, de quoi s'agit- il?
Les conseils de prud'hommes sont composés non pas de magistrats professionnels, mais de conseillers prud'hommaux, juges non professionnels, issus du monde de l'entreprise et du travail. Ils sont composés en nombre égal de salariés et d'employeurs. La durée de leur fonction est de quatre ans. Il s'agit de la juridiction de première instance qui doit trancher les litiges individuels entre employeurs et employés. Et ce, dans le cadre d'un contrat de travail ou d'apprentissage. Les litiges peuvent concerner des questions liées aux salaires, congés, primes, durée de travail, et très souvent les licenciements et leur éventuelle remise en cause. Pour saisir le conseil de prud'hommes, il faut procéder par requête déposée au greffe du conseil de prud'hommes.
Mais qui a le plus de chances de gagner?
Il faut savoir que le salarié qui prend l'initiative de saisir le conseil, a trois chances sur quatre de l'emporter. Cette statistique s'explique par le nombre très important de demandes provenant d'employés. Mais à l'inverse, lorsque les employeurs prennent l'initiative, ils gagnent dans trois cas sur quatre.
Le demandeur, quel qu'il soit, a donc des chances de gagner, si son dossier est bien construit et justifié.
Mais que peut on espérer ? quelles indemnités?
Si le conseil de prud'hommes reconnait l'existence d'un préjudice, il peut condamner l'employeur à verser aux salariés des indemnités prud'hommales. Le montant dépend du contexte de rupture du contrat de travail, selon qu'il s'agit d'un licenciement abusif, un licenciement sans cause réelle et sérieuse, une rupture aux torts de l'employeur ... IL faut aussi tenir compte de l'ancienneté du salarié. Des sommes importantes peuvent être accordées, et les montants maximales et minimales sont énumérées par l'article L.1235-3du code du travail.
Mais la question la plus intéressante pour vous qui lisez cet article, est de savoir comment faire pour gagner aux prud'hommes, n'est ce pas?
Tout d'abord, il est essentiel d'être accompagné par un avocat spécialisé en droit du travail. Même si vous pouvez saisir vous même la juridiction, il est évident que vos chances seront bien meilleures si vous n'êtes pas livré à vous même, sans les compétences et la formation pour faire face à des questions précises et complexes.
Aussi n'hésitez pas à avoir recours au cabinet d'avocats BERNABE à Paris, qui grâce à son expertise, saura vous accompagner, vous conseiller, trouver et présenter les bons arguments et réunir les pièces indispensables. Il faut préciser que ce cabinet est spécialiste de la voie d'appel , ce qui est extrêmement utile pour la suite éventuelle des évènements, et une vision prospective du procès.
Ensuite, il est primordial de construire un dossier qui tient la route, avec des éléments de preuve irréfutables, des photos, des mails, des témoignages, des vidéos, des écrits...
l'avocat qui vous défendra pourra demander aux juges qu'ils ordonnent à l'employeur de mettre à votre disposition votre ancien ordinateur ou téléphone professionnel.
Cela peut être très utile.
Enfin, li faut absolument préparer une défense logique et argumentée, pour répondre et réfuter les arguments adverses.
Il vaut mieux prévenir que guérir. Là encore, votre avocat vous sera indispensable, pour préparer vos réponses par avance.
En résumé, est ce une bonne idée d'aller aux prud'hommes?
Il est important, tout d'abord, de tenter un dialogue, une possibilité d'accord, et votre avocat peut aussi vous aider dans cette phase transactionnelle, en trouvant les bons arguments. En cas d'échec, le conseil des prud'hommes est une bonne solution, tout en sachant que vous allez devoir suivre un chemin long et difficile, semé d'embuches. L e conseil de prud'hommes est la meilleure , et souvent la seule manière d'obtenir vos droits , mais la patience est de rigueur, ainsi que le fait d'être bien conseillé.
En suivants ces conseils, tous les espoirs sont permis!
Si vous êtes concernés par ces questions, n'hésitez pas à prendre rendez vous avec le cabinet d'avocats BERNABE à Paris, spécialiste en droit du travail et en appel, ce qui vous permettra de sérieusement limiter les risques d'erreurs et d'échec. C'est ainsi que vous mettrez toutes les chances de votre coté, pour gagner aux prud'hommes.