Dans le cadre d'un licenciement, le respect de la procédure et des délais imposés est très strictement contrôlé. Le non respect de ces délais peut valoir à l'employeur la condamnation à payer des dommages et intérêts.
Toutes les étapes de la procédure qui vont de la convocation du salarié à la notification effective du licenciement, donnent lieu à un calendrier précis et spécifique, avec des étapes qui se succèdent, chacune engendrant des délais.
Lorsque le licenciement a été notifié, il n'en demeure pas moins que d'autres délais supplémentaires seront à respecter, outre le motif du licenciement, afin d'éviter toute conséquence fâcheuse.
Que vous soyez employeur ou employé salarié, il sera important de consulter un spécialiste du droit du travail, afin de surveiller et vérifier que les délais sont ou ont été respectés.
Le cabinet d'avocats BERNABE à Paris sera pour vous un précieux allié et vous accompagnera pendant toute la procédure ou après, si des irrégularités sont à faire valoir devant la juridiction des prud'hommes. En effet, notamment pour le délai de préavis, il sera important de se référer à la convention collective applicable, et au contrat de travail de l'employé pour obtenir des informations spécifiques sur les délais de préavis. Les règles et règlementations peuvent toujours évoluer , et il est judicieux de vérifier les dernières informations légales. Seul un spécialiste du droit du travail sera armé pour vous soulager des difficultés procédurales et légales.
Cette convocation est obligatoire, quel que soit le cas de figure. Elle peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par une lettre remise en mains propres. Le courrier recommandé est préférable, pour constituer une preuve , en cas de litige.
un délai minimum de 5 jours ouvrables doit séparer la date à laquelle le salarié reçoit la convocation et celle retenue pour l'entretien préalable. ce délai part du jour qui suit la présentation du courrier au salarié, et ne tient compte ni les jours fériés ni les jours non ouvrables.
C'est une étape décisive. Le salarié peut se défendre et exposer ses arguments. En cas de licenciement pour faute grave, l'employeur doit garantir la tenue de l'entretien préalable au plus tard 2 mois après la découverte des faits reprochés au salarié. Ce délai est important, car à son issue, les faits évoqués ne peuvent plus justifier un licenciement.
A la suite de l'entretien, l'employeur doit notifier le licenciement. le courrier doit être effectué:
- 2 jours ouvrables suite à l'entretien, pour un licenciement pour motif personnel
- 7 jours ouvrables en cas de licenciement pour motif économique. Le délai est de 15 jours, pour un employé cadre.
Ensuite, le salarié dispose de 15 jours pour demander des précisions, par courrier recommandé, et l'employeur a 15 jours pour répondre.
Sauf licenciement pour faute grave, pour inaptitude, force majeure, ou dispense par l'employeur, le salarié effectue un préavis dont la durée est déterminée par son ancienneté dans l'entreprise. La date de rupture du contrat de travail est celle du dernier jour du préavis. L'employé licencié dispose de 12 mois pour contester les diverses étapes du processus.
On voit donc que tous ces délais sont cruciaux, et que leur respect est fondamental, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié.
Si, dans un cas comme dans l'autre , vous souhaitez faire strictement respecter les délais, ou au contraire les contester, n'hésitez pas à prendre rendez vous avec le cabinet d'Avocats BERNABE à Paris, qui vous prodiguera de précieux conseils, et vous accompagnera tout au long du processus, et après. La question des délais est au cœur de la procédure et de sa réussite.