Lorsqu'Hélène, analyste dans une société, s'est retrouvée confrontée à une rupture conventionnelle qu'elle a refusée, puis à un licenciement économique, elle ne s'attendait pas à devoir faire face à une clause de non concurrence non levée. Malgré sa demande de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle, Hélène s'est heurtée au refus de son employeur de la libérer de cette clause et de lui verser l'indemnité correspondante. C'est dans ce contexte qu'elle a décidé de faire appel à notre cabinet d'avocats, Maître Olivier BERNABÉ, situé à Paris 9e, à proximité de Paris 8e et Paris 17e.
Hélène, désemparée face à la situation inextricable dans laquelle elle se trouvait, a pris la décision de se tourner vers notre cabinet. Lors de notre premier rendez-vous, nous avons pris le temps d'écouter attentivement son histoire et de comprendre les enjeux de son cas.
En effet, son employeur prétendait avoir envoyé un courrier notifiant la levée de la clause de non concurrence, mais 17 jours après sa sortie effective de l'entreprise. Or, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, la renonciation par l'employeur doit avoir lieu au plus tard à la date du départ du salarié. Forte de cette information, notre équipe a élaboré une stratégie pour défendre au mieux les intérêts d'Hélène.
Notre première action a été de saisir le conseil de prud'hommes territorialement compétent. Nous avons ainsi réclamé environ 10 000 euros au titre de la clause de non concurrence, ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi par Hélène.
Face à la société qui se défendait en affirmant avoir levé la clause lors de l'entretien préalable et par courrier ultérieur, nous avons opposé la jurisprudence de la Cour de cassation. Nous avons également fourni l'attestation d'inscription à Pôle emploi d'Hélène, prouvant ainsi qu'elle n'avait pas été libérée de sa clause à la date de son départ.
Enfin, nous avons mis en avant le fait que le préjudice du salarié est présumé de manière absolue et que la clause de non concurrence a force de loi entre les parties. Grâce à cette argumentation juridique étayée, nous avons obtenu gain de cause pour Hélène, qui a pu obtenir l'intégralité des sommes demandées.
Tout au long de la procédure, Hélène nous a fait part de ses craintes et de ses doutes quant à l'issue de son affaire. Toutefois, notre équipe a su la rassurer en lui expliquant chaque étape et en l'informant régulièrement de l'avancée de son dossier.
Lorsque le jugement a été rendu en sa faveur, Hélène était non seulement soulagée, mais aussi extrêmement reconnaissante envers notre cabinet. Grâce à notre intervention, elle a pu obtenir la réparation de son préjudice et tourner la page de cette période difficile de sa vie professionnelle.
A retenir : Si vous vous trouvez dans une situation similaire, n'hésitez pas à vous faire conseiller et accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail. Seul un professionnel pourra analyser votre cas et vous aider à faire valoir vos droits face à votre employeur.
Chez Maître Olivier BERNABÉ, nous mettons notre expertise et notre expérience de près de 30 ans en droit du travail au service de nos clients. Nous vous accompagnons avec compétence et humanité pour vous aider à résoudre vos litiges liés aux contrats de travail et à leur rupture.
Si vous résidez à Paris 9e, Paris 1er, Paris 2e, Paris 3e, Paris 4e, Paris 8e, Paris 10e, Paris 11e, Paris 16e, Paris 17e ou Paris 18e, notre cabinet est idéalement situé pour vous recevoir et étudier votre dossier. N'attendez plus et prenez rendez-vous dès maintenant pour bénéficier de nos conseils avisés et de notre assistance juridique sur-mesure.