Souad, une veuve éplorée, s'est retrouvée dans une situation difficile après le décès de son mari, un conducteur employé par une société de transport. Malgré ses demandes répétées auprès de l'employeur, elle n'a pu obtenir ni le solde de tout compte, ni le capital décès auquel elle avait droit en tant qu'héritière. L'employeur invoquait un prétendu litige avec la famille du défunt concernant la succession. Désemparée et ne sachant plus vers qui se tourner, Souad a pris rendez-vous avec le cabinet d'avocats BERNABÉ à Paris 9, à deux pas de la gare Saint Lazare.
Lors de son premier entretien avec Maître Olivier BERNABÉ, Souad a exprimé son désarroi face à cette situation. Elle ne comprenait pas pourquoi l'employeur de son mari lui refusait le paiement des sommes dues, alors qu'elle était l'épouse légitime et l'héritière désignée. De plus, elle avait besoin de ces fonds pour subvenir à ses besoins et honorer la mémoire de son mari.
Maître BERNABÉ, fort de ses près de 30 ans d'expérience en droit du travail et en droit de la famille, a immédiatement cerné les enjeux du dossier. Il a proposé à Souad un plan d'action en deux volets : d'une part, obtenir le paiement du solde de tout compte (salaire, primes, indemnités de congés payés, épargne salariale) ; d'autre part, faire valoir le droit de Souad au capital décès prévu par le contrat de prévoyance obligatoire de la convention collective des transports.
Maître BERNABÉ a commencé par étudier en détail les documents fournis par Souad : contrat de travail, bulletins de paie, convention collective, contrat de prévoyance. Il a ainsi pu constater que l'employeur devait effectivement régler le solde de tout compte à Souad, en sa qualité d'héritière.
Face au refus persistant de l'employeur, Maître BERNABÉ a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de l'entreprise à payer les sommes dues. Grâce à une argumentation juridique solide et étayée, il a obtenu gain de cause : l'employeur a été condamné à régler l'intégralité du solde de tout compte, sous astreinte, et à délivrer les documents de fin de contrat (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte).
Concernant le capital décès, Maître BERNABÉ a démontré que Souad en était la bénéficiaire désignée, conformément aux dispositions du contrat de prévoyance. Il a effectué les démarches nécessaires auprès de l'organisme assureur pour que celui-ci procède au versement du capital à Souad.
Grâce à l'intervention de Maître BERNABÉ, Souad a finalement pu obtenir le paiement de l'intégralité des sommes qui lui étaient dues, ainsi que le capital décès prévu par le contrat de prévoyance. Au-delà de l'aspect financier, cette issue favorable a été pour elle un immense soulagement moral, lui permettant d'honorer la mémoire de son mari et de faire valoir ses droits.
A retenir : si vous vous trouvez dans une situation similaire, n'hésitez pas à vous faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail et en droit de la famille. Il saura faire valoir vos droits et vous accompagner dans ces moments difficiles.
Le cabinet BERNABÉ, grâce à son expertise reconnue en droit du travail et en droit de la famille, est votre allié pour faire face à ces situations délicates. Que vous soyez à Paris 9, 8, 17 ou dans les arrondissements limitrophes, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Olivier BERNABÉ ou son confrère Maître Dominique MUNIZAGA. Ils mettront tout en œuvre pour vous accompagner, faire valoir vos droits et obtenir les meilleures issues possibles.