Perdre aux prud'hommes, mais gagner en appel : comment s'y prendre ?

Perdre votre procès aux prud'hommes n'est pas une fatalité. Même si vous perdez en première instance, ou que vous n'obtenez pas entière satisfaction, vous pouvez envisager de faire appel devant la Cour d'Appel, avec des chances de succès. En effet, devant la Cour d'Appel, ce seront des magistrats professionnels qui jugeront , alors que ce n'est pas le cas devant les conseils de prud'hommes. Ceux ci n'auront pas nécessairement saisi toutes les règles de droit applicables à la situation. La Cour d'Appel sera à même de corriger les erreurs et d'infirmer le jugement qui vous est défavorable en tout ou partie .

Mais la question qui se pose est:

Quelles sont vos chances de gagner devant la Cour d'Appel ?

Il faut être prudent avant de répondre à cette question, et pour cela il est nécessaire de s'adresser à un spécialiste en droit du travail et en voies de recours. C'est le cas du Cabinet d'avocats BERNABE à Paris, qui vous recevra volontiers, pour vous conseiller utilement. Quelles chances de succès ? quel cout ? quel délai ? Autant de questions auxquelles il vous sera répondu de façon précise et utile.

Aucun avocat ne pourra garantir à 100% que vous gagnerez en appel, mais une analyse sérieuse de votre dossier par exemple s'il s'agit d'un licenciement abusif, ou de harcèlement, vous aidera à prendre la bonne décision.

Quelles questions se posent avant de faire appel ?

L'avocat spécialisé devra analyser toutes les questions juridiques et les circonstances, notamment:

• La validité du motif de licenciement.
• La validité de la procédure.
• Les fondements juridiques du jugement prud'hommal.
• Les arguments et  Pieces et fondements des éléments soulevés en première instance.

En résumé, le jugement a t il été bien rendu? les arguments développés pour étaient ils pertinents?  peut on améliorer votre système de défense, et inverser le sens de la procédure? ces questions méritent une analyse approfondie. 

La procédure d'appel risque d'être longue et plus couteuse, compte tenu de sa complexité. Toutefois, il  serait dommage de renoncer  aux indemnités de licenciement, aux dommages et intérêts éventuels, et au calcul qui sera fait des sommes qui pourraient être versées à la suite de la procédure d'appel, tenant compte de tous vos préjudices.

Rappelons que le délai d'appel est de un mois à compter de la signification du jugement, ce qui laisse peu de temps pour prendre une décision de cette importance.

Mais une autre question se pose: 

Faut-il changer d'avocat devant la cour d'appel ?

Certaines questions sont souvent mal traitées ou non traitées par les conseils de prud'hommes, composés de juges non professionnels. Votre avocat en première instance n' est pas forcément responsable d' une mauvaise décision . Toutefois deux arguments militent pour qu'un avocat spécialisé en droit du travail et en procédure d'appel prenne le relais.

• D'une part, une nouvelle vision du litige et une nouvelle analyse sera intéressante. Beaucoup de points peuvent ne pas avoir été suffisamment soulevés ou étayés. Notamment pour établir la faute de l'employeur, analyser la lettre de l'employeur, l'incohérence des réponses de l'employeur... 
• D'autre part, la procédure d'appel a fait l'objet d'une réforme en matière sociale. Depuis le 1 aout 2016, il est nécessaire d'être représenté par un avocat, et toutes les règles et les sanctions obligatoires d'une manière générale , s'appliquent à la matière, ce qui rend la procédure d'appel beaucoup plus compliquée et dangereuse, avec de nombreux pièges procéduraux. 

C'est pourquoi, si vous êtes dans l'hésitation ou l'expectative de savoir s'il est opportun de faire appel d'un jugement prud'hommal, il vous est fortement recommandé de vous adresser à un CABINET possédant la double compétence en droit du travail et en procédure d'appel, comme c'est le cas du CABINET d'avocats BERNABE à Paris, ce qui est normal et logique.

Gageons que vous ne le regretterez pas.