Même en cas de divorce amiable, il faut prendre des précautions pour une négociation éventuelle. beaucoup se transforment en procédures conflictuelles à cause de la question de la prestation compensatoire. Que dire des divorces contentieux, dans lesquels il faut vite prévoir les réponses à faire au juge pour l'ordonnance de non conciliation, notamment l'attribution du domicile, les pensions, droit de visite, avance des charges, etc...
Autant de questions épineuses auxquelles il faut se préparer.
Le Cabinet d'avocats BERNABE à Paris , spécialiste en droit du divorce, vous aidera à bien préparer votre divorce, et à prendre toutes les précautions indispensables.
Il n'y a pas de torts pour un divorce amiable. Mais pour un divorce contentieux, même si l'article 1106 du code civil permet de ne pas les écrire, il faut , le plus tôt possible, y penser, soit pour obtenir des preuves de ce qu'on reproche , soit pour s'opposer à ce qui risque d'être reproché. notamment , réunir des attestations ou autres éléments de preuve. pour obtenir les torts exclusifs du conjoint, seuls les violences physiques, l'adultère avant l'ONC, ou le départ du domicile conjugal, sont pris en compte. donc, attention à vos agendas, disque dur et clés USB, surtout les mails et les SMS... mais les torts n'ont guère d'influence sur les mesures qui seront prises par l'ONC.
Les enfants peuvent être entendus avant l'ONC, selon l'article 388-1 du code civil. Assurez vous de leur désir. En cas de maltraitance, il faut des attestations. d'autre part, les précautions sont de faire établir un double du livret de famille, et de récupérer les passeports, pour éviter les enlèvements.
Il faut penser aux procurations à enlever: poste, banque...vos économies sont à mettre à l'abri, de même que vos papiers. Il faut aussi établir un budget pour les enfants. Il convient aussi d'établir la preuve des revenus. Le conjoint qui sollicite un devoir de secours devra détailler ses besoins. Celui à qui ce sera réclamé prendra la précaution de demander la limitation à 9-12 mois, pour limiter les manœuvres dilatoires possibles. Pour le calcul de la prestation compensatoire, il faudra , pour celui qui la réclame, établir la déclaration sur l'honneur de ses revenus, conditions de vie, dépenses, patrimoine ( article 272 du code civil).
Il faut mettre à l'abri vos preuves de propriété: carte grise, bail, factures, contrat de mariage, assurances, et faire un inventaire. Encas de vente du domicile durant la procédure, faire bloquer le montant chez un notaire, pour avoir une garantie du paiement des pensions et de la prestation compensatoire. Pour le véhicule qu'utilisera l'ex conjoint, prendre soin que la carte grise est bien à son nom. Celui qui devra quitter le domicile , a intérêt à déménager ses affaires personnelles. Penser aussi à réclamer une répartition des charges à l'ONC.
Toutes ces précautions ne sont pas limitatives. Seul un avocat spécialisé pourra vous aider et vous assister pour pallier à toute éventualité et parer à tout danger. Si vous êtes dans ce cas et que vous envisagez un divorce; ne laissez rien au hasard. Ne vous trompez pas dans le choix de votre avocat. Il devra vous indiquer la faisabilité des objectifs et buts poursuivis, vous établir une convention d'honoraires , et être très disponible pour vous écouter et vous conseiller utilement.
Le cabinet d'avocats BERNABE en droit de la famille à Paris 9e, 8e, 10e réunit toutes ces conditions. n'hésitez pas à prendre un rdv dès maintenant