Si vous souhaitez quitter l'entreprise qui vous emploie en évitant un conflit, vous avez tout intérêt à négocier une rupture conventionnelle. Encore faut il convaincre l'employeur de la signer. Aussi bien l'employeur que le salarié peut s'engager dans une procédure amiable.
Quels avantages?
L'idée est de préserver les intérêts financiers et juridiques de chaque partie. Pour déclencher la procédure de rupture conventionnelle, il faut adresser un courrier différent de la lettre de démission ou de licenciement. Il est indispensable de consulter un cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail qui vous permet d'avoir toutes les informations et d'éviter les écueils et les erreurs. Le cabinet d'avocats BERNABE à Paris vous recevra avec plaisir.
Il faut préciser que pour l'employeur comme pour le salarié, la rupture conventionnelle est intéressante plusieurs titres. D'ailleurs, l'utilisation de cette procédure amiable est en progression constante. Instaurée en 2008, elle est de plus en plus utilisée.
Pour info, l'indemnité ne peut être inférieure au montant de l'indemnité, telle que calculée par la loi, qui serait versée au salarié en cas de licenciement.
Exemple:
le montant de l'indemnité est apprécié ainsi:
- un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années
- un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années suivantes.
La plupart du temps, l'indemnité de rupture conventionnelle ne doit pas être inferieure à l'indemnité conventionnelle de licenciement lorsque celle ci est plus favorable que l'indemnité légale , et ce même si l'accord collectif destine son versement à certains motifs de licenciement.
Et donc, si le minimum applicable est respecté, OUI, EFFECTIVEMENT, le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle peut etre négocié!
Il faudra ensuite formaliser une convention de rupture. Mais il faut garder à l'esprit que l'autre partie n'a aucune obligation d'accepter. Le conseil de prud'hommes a d'ailleurs la possibilité d'invalider la rupture, s'il s'avère que l'une des deux parties a été contrainte d'accepter sans un consentement libre. Il faut donc faire très attention, et savoir que si une partie refuse, il n'y a pas de recours possible. De même, l'allocation de retour à l'emploi ne fait pas l'objet d'une négociation. Il y a des limites!
Le montant doit être fixé selon les éléments suivants:
- L'ancienneté
- La qualification
-Le salaire
L'avocat spécialisé va jouer un rôle crucial : Par ses conseils juridiques, son aide à la négociation, la rédaction des documents, l'assistance dans la procédure d'homologation, la représentation en cas de litige, les conseils sur les conséquences, les impacts sur le chômage, la retraite, les conséquences fiscales, la suite de la carrière professionnelle du salarié.
En conclusion, procéder à une rupture conventionnelle est une bonne alternative pour l'employeur et le salarié. La rapidité des démarches, l'absence souhaitée de contentieux, et de paiement de préavis, suffisent à convaincre l'employeur, alors que l'indemnité de rupture et l'allocation chômage sont intéressants pour le salarié. Toutefois, il faut faire très attention notamment à certains désavantages possibles, comme les délais juridiques à respecter, pouvait se transformer en contrainte pour celui qui est à la recherche d'un nouvel emploi.
Si vous vous poser des questions au moment de rechercher un accord de séparation, que vous soyez employeur ou salarié, n'hésitez pas à prendre rendez vous avec le cabinet d'avocats BERNABE à Paris, qui vous accompagnera et vous évitera de commettre bien des erreurs.